✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FASHIONISDOG

1. Introduction

Fashionisdog est un site de commerce électronique accessible à l’adresse : www.fashionisdog.com.

Siège social : 38 rue de Buffon – 76000 Rouen
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Immatriculation : RCS Rouen – SIRET 512 137 993

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Fashionisdog, ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.fashionisdog.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions.

2. Application des CGV

L’utilisation du site www.fashionisdog.com est soumise aux présentes CGV.

Le Client peut consulter librement les produits proposés sans obligation d’achat.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande, et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Fashionisdog et le Client.

Fashionisdog se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

Les CGV restent accessibles en permanence sur le site, afin de pouvoir être consultées ou imprimées par le Client.

3. Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer sans que cela ne puisse donner lieu à une réclamation ou indemnisation.

Les photographies, textes et documents commerciaux illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de Fashionisdog ne pourra être engagée.

3.1 Prix et frais de port

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, TTC, et sont valables au moment de l’enregistrement de la commande.

Fashionisdog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande (hors frais de livraison).

Les frais d’expédition sont facturés en supplément et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les frais de port sont offerts (France métropolitaine) :

dès 59 € d’achats via Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg),
dès 79 € d’achats via Colissimo (France).

En cas d’annulation ou de retour après expédition, les frais de port ne sont pas remboursés et seront déduits du remboursement.
Même lorsqu’ils ont été offerts, les frais de port restent à la charge du Client en cas d’échange ou remboursement si les conditions de gratuité ne sont plus atteintes.

3.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles à l’achat sauf mention contraire sur la fiche produit (rupture ou expédition différée).

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive après commande, Fashionisdog s’engage à en informer le Client par email dans un délai de 7 jours et proposera :

une date de disponibilité, ou
l’annulation de la commande.

Fashionisdog ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client peut régler par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (3D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite sur le site Fashionisdog.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires et s’assurer de sa solvabilité. À défaut, Fashionisdog pourra suspendre ou annuler la commande.

Afin de lutter contre la fraude, Fashionisdog peut être amené à effectuer des vérifications et à demander des justificatifs.

L’expédition n’intervient qu’après validation du paiement.
La vente est considérée comme conclue au moment du débit du compte du Client.

Les remises, codes promotionnels et cadeaux ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Fashionisdog se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

de non-paiement,
de litige antérieur,
de problème de retour ou livraison avec le Client.

3.4 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Fashionisdog jusqu’au paiement complet du prix.

Entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou détérioration sont à la charge du Client.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le Client doit le préciser lors de la commande.

Fashionisdog ne saurait être tenu responsable en cas de non-livraison liée à une adresse incomplète ou erronée.

4.1 Modes de livraison

Les livraisons peuvent être assurées par :

Lettre suivie (France métropolitaine uniquement)
Colissimo / Colissimo Recommandé (France métropolitaine)
Colissimo Outre-Mer (DOM-TOM)
Colissimo International (Europe et international desservi)
Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg)
Mondial Relay à domicile (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni)

📌 Colissimo (sans signature)

Livraison en boîte aux lettres si possible. Sinon, un avis d’instance est laissé.
Le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué.

Ce mode de livraison ne bénéficie pas d’assurance intégrée : en cas de perte, vol ou avarie, les réclamations doivent être adressées à La Poste (3631 ou www.colissimo.fr).

📌 Colissimo Recommandé (contre signature)

Livraison contre signature obligatoire (Europe, DOM-TOM et international).
En cas d’absence, un avis est laissé et le colis reste disponible 15 jours au bureau de Poste.

📌 Lettre suivie

Livraison en boîte aux lettres, réservée aux petits articles (moins de 3 cm d’épaisseur, moins de 29 €).
Sans assurance intégrée : réclamations à effectuer auprès de La Poste (3631 ou www.laposte.fr).

📌 Mondial Relay (point relais)

Livraison en point relais choisi par le Client.
Notification par SMS ou email dès mise à disposition.

Sans assurance intégrée : réclamations auprès de Mondial Relay (09 69 32 23 32 ou www.mondialrelay.fr).

📌 Mondial Relay à domicile

Livraison à domicile contre signature.
En cas d’absence, avis de mise en instance.

Sans assurance intégrée : réclamations auprès de Mondial Relay.

Le Client peut suivre son colis via le lien transmis par email après expédition.

⚠️ IMPORTANT : la livraison est considérée comme effectuée dès la remise du colis au transporteur.
Le transporteur étant mandataire du Client, il appartient au Client d’exercer tout recours directement auprès du transporteur.

Fashionisdog ne peut être tenu responsable des taxes douanières applicables selon le pays de livraison.

En cas de retours dus à l’absence répétée du Client, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client est tenu de vérifier son colis lors de la réception. En cas d’avarie, il doit refuser le colis ou formuler des réserves précises et les confirmer sous 10 jours par lettre recommandée au transporteur (copie à Fashionisdog).

Les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après validation, hors délai postal.

Tout dépassement de délai ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation, sauf si le délai dépasse 21 jours calendaires.

4.2 Suivi de livraison

Un email contenant le numéro de suivi est envoyé dès expédition :

4.3 Livraison et absence

Le suivi du colis est à la charge du Client.
Fashionisdog n’est pas responsable en cas de non-retrait ou d’absence du Client.

Si un colis revient pour « adresse incorrecte », « n’habite pas à l’adresse indiquée », etc., les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Pour les livraisons en France : assistance La Poste au 3631.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours francs pour retourner à ses frais un produit ne lui convenant pas.

Le retour doit être effectué :

après accord préalable de Fashionisdog par email,
en Colissimo ou Lettre suivie,
en parfait état, dans l’emballage d’origine, avec cintres et accessoires,
accompagné de tous les cadeaux reçus (hors périssables).

Sans respect de ces conditions, Fashionisdog se réserve le droit de refuser le retour.

Le Client doit faire sa demande par email (réponse sous 48h hors week-ends et jours fériés) via la rubrique Retours du site.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’expéditeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Fashionisdog (dans ce cas, remboursement sous forme d’avoir, sur la base des frais de port initiaux).

Avoir ou remboursement

Avoir : crédité sous 3 jours après contrôle, utilisable en une fois, valable 2 mois, non remboursable.
Remboursement : sous 10 à 14 jours après contrôle, par virement bancaire.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de rétractation.

Les produits endommagés, salis, incomplets ou non conformes ne sont pas repris.

La gratuité des frais de port est valable uniquement pour une commande conservée. En cas de retour partiel ou total, les frais offerts peuvent être déduits si le seuil minimum n’est plus atteint.

Les produits suivants ne sont pas échangeables ni remboursables :
soldes, remises exceptionnelles, fins de série, articles personnalisables, culottes, bandeaux anti-pipi, paniers, sofas, coussins, plaids, sacs de transport, shampooings, parfums, denrées périssables, accessoires d’alimentation, jouets.

6. Garanties

Les produits sont neufs et expédiés en parfait état.
Le Client doit émettre toute réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours après livraison.

Les mentions « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Les réserves doivent être précises, datées et détaillées.

Les dégradations liées à une mauvaise utilisation ou à une cause externe ne sont pas couvertes par la garantie.

7. Données personnelles

Fashionisdog s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, par email, concernant les données le concernant.

8. Loi applicable et force majeure

Fashionisdog ne pourra être tenu responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

Fashionisdog ne peut être tenu responsable :

des modifications apportées par les fabricants,
de l’utilisation inappropriée des produits,
de dysfonctionnements liés à des logiciels tiers,
de l’impossibilité d’accéder au site,
des erreurs, bugs, interruptions,
du contenu des sites accessibles via liens.

Internet comporte des limites techniques (temps de réponse, accès, disponibilité).

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue de référence est le français.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Les dessins, graphismes et éléments visuels du site sont la propriété exclusive de Fashionisdog.

Fashionisdog est propriétaire de sa marque et de son logo. Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Tous les droits de reproduction sont réservés.